Le Conseil municipal adopte son règlement intérieur

La validation du règlement intérieur du Conseil municipal est un point essentiel de son fonctionnement. « C’est l’organisation concrète au quotidien de la démocratie participative en son sein. Il a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail. Il poursuit deux objectifs principaux : renforcer le pluralisme - c’est le sel même de la démocratie. Et celui de la confiance entre les citoyens et les élus municipaux » souligne Bassem Asseh, premier adjoint en charge du dialogue citoyen.

Conformément à l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois suivant son installation. Le document, soumis au vote des élus, liste les règles de fonctionnement interne du Conseil et des commissions permanentes qui en émanent. Celles-ci sont décidées librement par le Conseil mais doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Un groupe de travail associant les six composantes du Conseil municipal a été constitué par délibération du 3 juillet 2020. Celui-ci s’est réunit 3 fois pour élaborer le règlement intérieur qui est soumis aux votes le 4 décembre 2020. Ce règlement entrera en vigueur lors du Conseil municipal suivant, en février 2021.

Les membres du groupe de travail, présidé par le 1er adjoint Bassem Asseh :

Majorité

• Groupe Nantes citoyenne, sociale et écologique : Aïcha Bassal, Mahaut Bertu, Hervé Fournier
• Groupe des élu-e-s écologistes et citoyen-ne-s : Catherine Bassani, Hélène Naulin, Ghislaine Rodriguez
• Groupe Gauche commune : Émilie Bourdon, Robin Salecroix
• Groupe des élu-e-s Union démocratique bretonne (UDB) : Valérie Coussinet.

Minorité

• Groupe Union de la droite et du centre : Sophie Van Goethem, Pauline Weiss
• Groupe Démocrates et progressistes : Erwan Huchet.

Après la Charte de déontologie des élus, la création d’une commission « éthique et transparence », la création d’un poste de déontologue, c’est un nouveau pas que le Conseil municipal souhaite franchir : chaque élu, en cas d’absence injustifiée au Conseil municipal ou à l’une des sept commissions municipales se verra appliquée une retenue sur ses indemnités de fonction.

Les articles 9, 10 et 11 sont ajoutés au règlement pour fonder le chapitre 3 « Indemnités de fonction et absentéisme ». En pratique, la retenue sera appliquée après 3 absences pendant l’année : 4 à 6 absences injustifiées provoqueront une diminution de 25 % de l’indemnité de l’élu.e pendant 3 mois ; plus de 6 absences provoqueront une diminution de 50 % pendant 3 mois.

Pour rappel, les indemnités de fonction des élus sont déterminées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), aux articles L. 2123-20 et suivants. Elles sont fonction de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale dont dépendent également les agents municipaux. Concernant les élus nantais, les indemnités de fonction ont été débattues lors du Conseil municipal d’installation le 3 juillet 2020 (délibération n°9) et votées à l’unanimité.

C’est désormais possible. Resserrer le lien entre citoyens et élus, c’est aussi faciliter l’accès aux travaux du Conseil municipal. Le nouveau Règlement intérieur prévoit désormais la mise en ligne de l’ordre du jour et d’un résumé des délibérations 10 jours avant la séance et la mise en ligne de l’ensemble des délibérations 5 jours avant la séance.

Au-delà de l’ordre du jour, les citoyens pourront donc interpeller les élus du Conseil municipal grâce à l’inscription dans le règlement d’un article 43 «Droit d’interpellation citoyenne » au sein d’un nouveau chapitre 13 «Gouvernance ouverte ». Les modalités pratiques seront débattues et décidées lors d’un prochain Conseil municipal, en février 2021.

En relation avec la modification des règles juridiques au niveau national, d’autres évolutions ont été proposées par le groupe d’élus pour que le Conseil gagne en efficacité, en lisibilité, et pour harmoniser les pratiques entre la Ville et la Métropole. Parmi celles-ci, on note de nouvelles avancées pour les élus, en particulier de la minorité : possibilité de demander un débat sur la politique générale de la commune ; expression des groupes minoritaires sur le site web et sur la page Facebook de la Ville.

Le contexte impose également des évolutions numériques : organiser les commissions municipales en visioconférence ; transmission dématérialisée des dossiers et usage étendu du vote électronique.