La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.
Elle se fait à la mairie dans les 5 jours après l’accouchement.
Ce que vous trouverez :
Une déclaration dans les 5 jours après la naissance
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Celui-ci n'est pas compté dans le délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
La déclaration de naissance doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement : le père ou la mère, ou en leur absence, le médecin, la sage-femme, etc.
Une femme ayant accouché sans témoin peut déclarer son enfant elle-même.
La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
Les documents à fournir :
- le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- la déclaration de choix de nom(s) si les parents le souhaitent
- l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- la carte d'identité des parents
- le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si vous en possédez déjà un
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
- un acte de naissance pour chacun des parents: pièce facultative qui peut permettre d'éviter des erreurs lors de la déclaration de naissance
À noter
Dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
Si vous dépassez les 5 jours
Passé le délai des cinq jours, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.
Prénoms des enfants nés à Nantes en 2022
Pour les petits garçons, le prénom Raphaël grimpe de trois places par rapport à 2021 et devient le prénom le plus donné. Pour les petites filles, le prénom Alba détrône Louise qui passe en deuxième position.
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