Une nouvelle Charte de la déontologie pour les élus nantais

Selon la définition de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATPV) « Une Charte de déontologie permet d’offrir un référentiel unique auquel tout membre d’une organisation peut se référer pour son action quotidienne. »

La Charte de déontologie nantaise vient ainsi en appui à la Charte de l’élu local (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales), qui elle, définit les principes fondamentaux et rappelle les principales obligations déontologiques qui s’imposent aux élus. Johanna Rolland a pris l’engagement dès le début du mandat de renforcer la Charte de déontologie de 2014 pour y intégrer d’autres mesures en faveur de la transparence et de l’exemplarité. La Charte de déontologie de la Ville de Nantes correspond à un engagement volontaire de la municipalité, elle est le fruit des propositions émises par les élus du Groupe de travail dédié et créé à cet effet par délibération du 3 juillet 2020. Tous les groupes politiques ont participé à ce groupe de travail.

Ils sont au nombre de cinq : l'intérêt général, la probité, l'impartialité, l'exemplarité, la transparence.

Les points fondamentaux de la charte de 2014 sont renforcés avec par exemple :

• L’application d’une retenue sur indemnité après trois absences injustifiées aux séances du Conseil et en Commission (article 4 du projet de délibération).
• L’accès facilité aux montants des indemnités perçues par les élus dans le cadre de leur mandat et des fonctions liées à celui-ci (article 2 du projet de délibération).
• La demande à chaque élu de remplir une déclaration d’intérêts volontaire. Une publication en ligne de l’ensemble des rendez-vous des élus avec des représentants d’intérêts figurant au répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sera également réalisée (Article 1 du projet de délibération), pour prévenir le risque de conflit d’intérêt.
• Chaque décision d’attribution de subvention proposée en Conseil municipal comportera le niveau de la demande formulée par l’association, la somme proposée, l’historique sur 2 ans des sommes attribuées et la motivation de l’attribution ou du refus (Article 5 du projet de délibération).

Le renforcement des engagements en matière de déontologie et de transparence pris pour l’actuel mandat se matérialise concrètement à travers la création d’une fonction de déontologue auprès du Conseil municipal ainsi que par la création d’un nouvel organe : une commission éthique et transparence (article 5 du projet de délibération).

• La Commission éthique et transparence municipale : composée de cinq élus désignés par le Conseil et de cinq citoyens tirés au sort, elle aura pour rôle d’être la garante de la tenue de l’ensemble des engagements en matière de transparence. La commission éthique et transparence choisira elle-même ses sujets, dans le cadre de ses missions et définira un programme annuel de travail qui sera communiqué au Conseil municipal. Tous ses avis et ses recommandations seront pris à la majorité simple et seront rendus publics sur le site Internet de la collectivité à partir du second semestre 2021. Un bilan de son activité sera présenté chaque année au Conseil municipal. Sa présidence sera confiée à l’opposition.
• Le déontologue sera choisi pour son indépendance et son expertise en matière de fonctionnement des collectivités territoriales. Il pourra être saisi par les élus et les citoyens de toute question relative à la déontologie des élus. Il pourra formuler des recommandations et présentera chaque année un bilan de son activité au Conseil municipal. Il recueillera les déclarations d’intérêts de tous les élus du Conseil municipal. Il ou elle sera désigné par la Maire-Présidente sur proposition de la commission éthique et transparence.

La Charte définit également des règles permettant de limiter les émissions de carbone liées aux déplacements des élus. Concrètement, seront favorisés et privilégiés les modes de déplacements les moins polluants et les moins émetteurs de CO2 (création d’une flotte vélos mise à disposition des élus). Lorsqu’aucune alternative n’existe, une compensation carbone sera instituée pour les déplacements des élus en avion (article 7 du projet de délibération).