La valeur locative brute est la base du calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. C’est une notion fondamentale de la fiscalité directe locale, qui est utilisée seule ou avec d’autres éléments pour déterminer l’assiette des impôts locaux.
La valeur locative brute correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s’il était loué dans les conditions normales du marché locatif de 1970.
Dans chaque collectivité locale des locaux de référence ont été déterminés, ils servent de comparaison pour l’évaluation des locaux de même nature situés sur le territoire de la commune.
Pour tenir compte de l’érosion monétaire et de l’évolution du marché locatif, depuis 1970, la valeur locative cadastrale est revalorisée chaque année au niveau national.
Pour obtenir la valeur locative brute d’un bien, la Direction générale des Finances publiques prend en compte plusieurs paramètres propres à ce bien :
- la surface réelle en m² des pièces et annexes quelle que soit leur hauteur sous plafond
- les éléments de confort convertis en m² (chauffage, gaz, eau, électricité, point d’eau, douche, baignoire, W.C, etc.)
- l’état d’entretien du bâtiment
- la situation géographique et l’environnement