La taxe d’habitation sur les résidences secondaires

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023.
Néanmoins, la taxe d’habitation reste due pour tous les locaux occupés par :

• le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu’il dispose du local comme résidence secondaire, c’est-à-dire un logement (et ses dépendances) qui n’est pas sa résidence principale,
   
• les sociétés, associations et organismes privés, lorsque ces locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE),
   
• les organismes de l’État, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance, lorsque ces locaux sont sans caractère industriel ou commercial.

Aucun abattement n’est appliqué sur cette taxe., elle est perçue par la Ville de Nantes et Nantes Métropole.

A quoi sert la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires sert notamment au financement des dépenses sociales et scolaires (crèches, centres de loisirs, cantines, écoles maternelles et primaires), des équipements sportifs (piscines, clubs sportifs), la voirie, les activités culturelles…

Comment est calculé votre cotisation ?

La base d’imposition de la taxe d’habitation correspond à la valeur locative cadastrale du bien immobilier. À cette base s’applique un taux d’imposition : 24,04% voté par le conseil municipal de Nantes et 10,14 % voté par le conseil métropolitain.

Certaines communes peuvent appliquer une majoration de cette taxe, elle est applicable à Nantes et est de 60 % du montant dû pour la Ville. Les communes où peuvent être appliquées cette majoration sont les communes situées en zone tendue.

• Communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements
•  Communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale.

Les dégrèvements applicables à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires :

• Les personnes contraintes de disposer d’un second logement proche de l’endroit où elles exercent leur activité professionnelle
•  Les personnes de condition modeste qui s’installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée et qui bénéficient, pour leur ancienne résidence principale du maintien des allègements de taxe foncière ou de taxe d’habitation
• Plus généralement de toute personne établissant qu’elle ne peut, pour une cause étrangère à sa volonté, affecter son logement à un usage d’habitation principale.

Ces dégrèvements sont appliqués sur réclamation auprès des services fiscaux via la boite mail sécurisée qui se situe dans l’espace « impots.gouv.fr ».

Par ailleurs, en 2024, la Ville de Nantes a voté une exonération de la taxe d’habitations sur les résidences secondaires en faveur des fondations ou associations reconnues d’utilité publique. Cette exonération sera applicable au 1er janvier 2025.

Besoin d'aide ?

Pour un renseignement sur votre paiement (allègement, dégrèvement, mensualisation) :
Direction Générale des Finances Publiques de Loire-Atlantique
2, rue du Général Margueritte
44000 Nantes
Tél. 0811 90 91 92
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h3 ou en utilisant la messagerie sécurisée accessible dans votre Espace Particulier sur le site impots.gouv.fr puis cliquez sur "Ecrire" et sélectionnez le motif de votre question.

Pour un renseignement sur le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 
Ville de Nantes - Service Ressources et fiscalité (Tél. 02 40 99 33 71) ou fiscalite@mairie-nantes.fr