Comment exercer vos droits ?
La ville de Nantes et Nantes Métropole mettent à disposition un formulaire pour toutes vos demandes en lien avec la protection des données personnelles.
Demande d'exercice de droits | Data subject rights request
Politique de confidentialité du site internet
La présente Politique de confidentialité a vocation à répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur la manière dont Nantes Métropole, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, traite vos données à caractère personnel sur le site internet metropole.nantes.fr (ci-après « le site »).
La Politique de confidentialité s’inscrit également dans la droite ligne de la Charte métropolitaine de la donnée dont Nantes s’est dotée en juin 2019. Confiance, éthique et transparence des politiques publiques en sont les principales valeurs.
Quelles données Nantes Métropole traite-t-elle et pourquoi ?
- Via des formulaires en ligne, Nantes Métropole peut notamment collecter les données à caractère personnel suivantes : votre prénom, nom, adresse postale, email, numéro de téléphone, objet du message que vous souhaitez adresser, question que vous posez.
Ces données sont collectées et traitées afin de répondre à votre question et plus globalement d’améliorer les services rendus par la Ville ou la Métropole à ses habitants.
Pour ce faire, Nantes Métropole se fonde sur l’exercice de ses missions d’intérêt publique. - Via des cookies, Nantes Métropole peut collecter des données de navigation : nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité relative aux cookies
- Nantes Métropole collecte également les données de connexion suivantes : votre adresse IP, la requête d’accès à la page, le type de navigateur utilisé, l'heure et la date de votre visite.
Ces données sont collectées et traitées par Nantes Métropole uniquement afin de sécuriser le fonctionnement du site internet.
Pour ce faire, Nantes Métropole se fonde sur son intérêt légitime à vous proposer un service sécurisé. - Nantes Métropole peut également traiter les données précitées en se fondant sur ses obligations légales et réglementaires.
Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé par un astérisque au moment de la collecte des données, sur les formulaires.
À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
Nantes Métropole est particulièrement attentive à protéger vos données à caractère personnel de bout en bout.
C’est pourquoi, la collectivité ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, en fonction de la nature des données et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
Ces destinataires sont les suivants : les agents habilités au sein des services de la collectivité au regard de la nature de vos demandes et notamment les agents de la Direction des ressources numériques de Nantes Métropole, l’hébergeur du site, un prestataire en charge de la sécurité du site ainsi que les prestataires chargés de la tierce maintenance applicative (TMA).
Nantes Métropole exige de ses prestataires qu’ils respectent les règles de sécurité prévues par la CNIL et l’ANSSI, tant sur les aspects techniques qu’organisationnels, afin de protéger vos données contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, ceci dans le respect de la législation en vigueur et au maximum pendant une durée d’un an.
Les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, etc.), quant à elles, sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.
À l’issue de ces durées, les données sont anonymisées ou supprimées.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Non. Dans la droite ligne de la Charte métropolitaine de la donnée qu’elle a adoptée, Nantes Métropole a fait le choix de sous-traitants situés en France, comme c’est le cas notamment de l’hébergeur du site.
Comment est assurée la sécurité de vos données ?
Nantes Métropole prend toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des informations que vous lui confiez, notamment contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
Des test d’intrusion sont régulièrement menés afin de détecter d’éventuelles failles de sécurité. De même, les socles et briques techniques ainsi que les librairies sont régulièrement mises à jour notamment dans l’objectif de corriger d’éventuelles failles.
Quels sont vos droits ?
Conformément à l'article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD, Nantes Métropole vous rappelle que :
- Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel que Nantes Métropole recueille et traite vous concernant et en obtenir copie ;
- Vous avez un droit à la portabilité sur les données vous concernant, à condition toutefois que les données aient fait l’objet d’un traitement automatisé et sous réserve que le traitement soit fondé sur le contrat ou le consentement ;
- Vous pouvez demander à ce que vos informations soient rectifiées, mises à jour ou complétées ;
- Vous pouvez demander l’effacement de vos données, dans les conditions de l’article 17 du RGPD ;
- Vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles, dans les conditions de l’article 18 du RGPD ;
- Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsqu’ils sont fondés sur cette base légale ;
- Conformément à la loi informatique et liberté modifiée, vous pouvez décider à l’avance du sort de vos données après votre décès.
- Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
- Toute rectification ou tout effacement de vos données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectuée à votre demande sera communiquée par Nantes Métropole à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel pourront avoir été transmises conformément aux présentes informations, à moins qu’une telle communication ne se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données de Nantes Métropole :
- par le formulaire en ligne : en français ou en anglais
- ou par courrier postal : Délégué à la protection des données, 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9
Cette politique de confidentialité sera-t-elle modifiée ?
Si la présente politique de confidentialité est modifiée de façon substantielle, vous en serez informés directement via le site.
Politique de confidentialité relative aux cookies
La Ville de Nantes et Nantes Métropole s’engagent à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité vise à vous donner toutes les informations utiles sur les cookies utilisés sur le site metropole.nantes.fr.
Conformément à la Charte métropolitaine de la donnée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’usage des cookies sur nos sites répond à un principe de sobriété et de minimisation. Ainsi, seuls sont utilisés les cookies véritablement nécessaires pour le fonctionnement du site ou pour permettre de vous proposer du contenu interactif auquel vous aurez préalablement consenti.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Notion
Selon les termes de la CNIL « un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. »
Les cookies peuvent être de différents types en fonction de l’objectif poursuivi : cookies techniques, de mesure d’audience, publicitaires, de réseaux sociaux.
Ils peuvent émaner de Nantes Métropole ou de tiers. Les traceurs déposés par ces tiers pourront utiliser vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Base juridique
La base juridique du traitement de données personnelles par le bais des cookies peut varier. L’utilisation de certains cookies est basée sur notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de notre site internet et à l’améliorer (art. 6, 1. f) du RGPD).
L’utilisation d’autres cookies peut se fonder sur votre consentement (art. 6, 1. a) du RGPD). Dans ce cas, ils ne seront déposés qu’avec votre accord et ce, conformément aux recommandations de la CNIL.
Quels sont les cookies utilisés sur le site metropole.nantes.fr ?
Les cookies utilisés sur ce site peuvent être répartis selon les catégories suivantes :
Les cookies techniques
Ces cookies permettent notamment de mémoriser les informations de connexion et fournir une connexion sécurisée. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site.
| Nom du cookie | Responsable de traitement | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| JSESSION ID | Nantes Métropole | Sauvegarder l’information permettant d’améliorer l’expérience de navigation sur le site | Le temps de la session de navigation |
| Tarteaucitron | Nantes Métropole | Sauvegarder vos choix en matière de consentement des cookies | 12 mois |
Les cookies de mesure d’audience et de performance
Ces cookies permettent d'élaborer des statistiques de fréquentation et d'optimiser le fonctionnement du site.
Nantes Métropole a recours au prestataire AT Internet dont certains cookies de mesure d'audience sont exemptés de recueil du consentement, car ils répondent aux exigences posés par la CNIL.
Votre statut est actuellement :
| Nom du cookie | Placé par | Responsable de traitement | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| atauthority | AT internet | Nantes Métropole | Mesure d’audience (permet de garder en mémoire le mode privacy visiteur) | 13 mois |
| atuserid | Nantes Métropole | Mesure d’audience (identifie le visiteur) | 13 mois | |
| pll_language | Nantes Métropole | Permet de conserver la langue choisie pour la prochaine visite du site | 13 mois | |
| _atuvc | AddThis | Oracle | Permet de visualiser le nombre de partages via les réseaux sociaux | 12 mois |
| _atuvs | Oracle | Permet une mise à jour en cas de partage de page | 30 mn | |
| loc | Oracle | Localise au niveau d’un État, les personnes partageant du contenu via les réseaux sociaux | 12 mois | |
| OptanonConsent | SoundCloud | Nantes Métropole | Mis en œuvre dans le cas où le site utilise la solution de gestion des cookies OneTrust (SoundCloud) | 12 mois |
Les cookies de réseaux sociaux
Nantes Métropole intègre des contenus multimédias externes (ex : des vidéos hébergées par YouTube) ou des boutons de partage de réseaux sociaux dont l’accès ou l’activation entraîne le dépôt et la lecture de traceurs, notamment publicitaires par les fournisseurs de ces contenus.
Nantes Métropole a fait le choix d’un recueil de consentement contextuel, préalablement à l’activation du contenu, en vous demandant votre consentement au sein d’une fenêtre dédiée (ex. : au moment où vous souhaitez visualiser une vidéo YouTube).
S’agissant plus précisément des boutons de réseaux sociaux ou publication intégrée sur le site (Twitter, Facebook, Instagram), aucun cookie n’est déposé par les éditeurs de ces réseaux sociaux, sauf si vous faites le choix de cliquer sur les boutons en question ou sur la publication, afin d’être redirigé vers un de ces réseaux sociaux.
| Nom du cookie | Responsable de traitement | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| CONSENT | YouTube | Utilisé pour détecter si vous avez accepté la catégorie marketing | 24 mois |
| VISITOR_INFO1_LIVE | Estime la bande passante des utilisateurs sur des pages avec des vidéos YouTube intégrées | 179 jours | |
| YSC | Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur | Le temps de la session de navigation | |
| personalization_id | Identifie et suit le visiteur du site | 24 mois | |
| guest_id | 24 mois | ||
| gt | 3 heures | ||
| External referer | 7 jours | ||
| Ct0 | 6 heures |
Comment gérer les cookies ?
Vous pouvez modifier le consentement que vous avez donné via le module de gestion de consentement en cliquant sur le lien "Gestion des cookies" situé dans le pied de page du site.
Vous pouvez également effacer tous les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur et configurer la plupart des navigateurs pour bloquer les cookies tiers, bloquer tous les cookies ou encore effacer tous les cookies à la fermeture du navigateur, par exemple. Dans ces cas, certains services et fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner.
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Pour les mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :
Contact
Pour toute question sur notre politique de confidentialité relative aux cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpd@nantesmetropole.fr
Politique de confidentialité des e-services
La plateforme e-services de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole propose près de 50 démarches en ligne aux particuliers, aux entreprises et aux associations.
La Politique de confidentialité des e-services a vocation à répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur la manière dont la collectivité traite vos données à caractère personnel lors de votre visite sur les e-services.
Accéder à la politique de confidentialité des e-services
Politique de confidentialité du CCAS
En tant qu’usager des services du CCAS, vous confiez vos données personnelles aux agents du CCAS afin de recevoir une information ou bénéficier de services ou de prestations sociales adaptés à votre situation particulière.
La politique de confidentialité du CCAS a vocation à répondre aux questions que vous vous posez sur la manière dont le CCAS protège vos données personnelles.
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