La taxe foncière

À quoi sert la taxe foncière ?

La taxe foncière sert notamment au financement des dépenses sociales et scolaires (crèches, centres de loisirs, cantines, écoles maternelles et primaires), des équipements (piscines, clubs sportifs), la voirie, les activités culturelles…

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Votre avis d’imposition de taxe foncière intègre aussi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Celle-ci sert à financer :

• la collecte de vos déchets
• le traitement des déchets (tri, incinération)
• les déchèteries
• l’achat et l’entretien des bacs

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est payée par les propriétaires (ménages ou entreprises).
Les propriétaires non occupants la récupèrent auprès de leurs locataires, lors de la régularisation des charges.
La collecte et le traitement des déchets sont assurés par Nantes Métropole pour les 24 communes de la métropole.

Comment est calculée votre cotisation ?

La base d’imposition de la taxe foncière bâtie correspond au "revenu cadastral" qui équivaut à la moitié de la valeur locative brute du bien immobilier. À cette base s’applique un taux d’imposition : 46,3% voté  par le conseil municipal de Nantes et 6,41 % voté par le conseil métropolitain.

Qui peut bénéficier d'une exonération de la taxe foncière ?

Sont exonérées de la totalité de la taxe foncière bâtie :

• les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité sous conditions de cohabitation
• les personnes âgés de plus de 75 ans, sous conditions de ressources et de cohabitation
• les titulaires de l’allocation adultes handicapés sous conditions de ressources et de cohabitation

Les exonérations partielles peuvent être accordées

• en cas de travaux d'économie d'énergie sur un logement ancien achevé avant le 1er janvier 1989, pour une durée de 3 ans ,
• en cas d’acquisition d’un logement neuf dont le niveau élevé de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret, doit être supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur, pour une durée de 5 ans.

Pour bénéficier de ces exonérations vous devez déposer avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l’exonération est applicable, auprès du service des impôts du lieu de situation des biens, une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement de votre logement.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste néanmoins à la charge du contribuable même si ce dernier est exonéré de la taxe foncière bâtie..

Qui peut bénéficier d’un dégrèvement ?

• les personnes de condition modeste âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année : un dégrèvement de 100 € est automatiquement appliqué si le contribuable occupe son habitation et respecte les conditions de cohabitation et de ressources.
• les personnes pensionnées ou retraitées qui conservent la jouissance de leur habitation principale avant d’être hébergées durablement dans une maison de retraite : un dégrèvement de 100 € est appliqué, sous conditions de ressources et d’âge (plus de 65 ans et de moins de 75 ans).
• en cas de vacance d’un bien : un contribuable peut obtenir le dégrèvement de sa taxe foncière sous certaines conditions très strictes. Renseignez-vous auprès de la Direction Générale des Finances Publiques de Loire-Atlantique.

Besoin d'aide ?

Pour un renseignement sur votre paiement (allègement, dégrèvement, mensualisation) :
Direction Générale des Finances Publiques de Loire-Atlantique
2, rue du Général Margueritte
44000 Nantes
Tél. 0811 90 91 92
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ou en utilisant la messagerie sécurisée accessible dans votre Espace Particulier sur le site impots.gouv.fr puis cliquez sur "Ecrire", enfin sélectionnez le motif de votre question.

Pour un renseignement sur le calcul de la taxe foncière ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères  : 
Ville de Nantes - Service Ressources et fiscalité
02 40 99 33 71 ou fiscalite@nantesmetropole.fr