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Demander la rectification d'une erreur sur un acte d’état civil

Vous souhaitez faire rectifier un acte d'état civil (acte de naissance, mariage, décès) suite à une erreur ou une omission.

Changement exceptionnel des horaires de l'état-civil

Afin de traiter un nombre important de demandes, le secteur état-civil sera exceptionnellement fermé au public les jeudis matins, du 15 septembre au 20 octobre 2022.

La réouverture est prévue le jeudi après-midi :

  • de 13h à 17h30 en mairie centrale
  • de 14h à 17h pour les guichets déconcentrés du CHU et de la Clinique Jules Verne

Comment faire sa demande ?

La demande de rectification d’un acte d’état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen de ce formulaire à télécharger.

Cette demande est remise ou adressée :

Toutefois, vous pouvez aussi adresser votre demande au procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de votre domicile qui le transmettra à l’autorité compétente.

Pièces à fournir

Votre demande sera traitée par l’officier de l’état civil qui détient l’acte d’état civil dans lequel l’erreur ou l’omission a été initialement commise.

À noter

L’officier de l’état civil n’est pas compétent pour procéder à la rectification des erreurs sur la base d’un acte étranger. La demande doit être envoyée au Service civil du Parquet du Tribunal dont dépend la mairie titulaire de l’acte.
 

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Contact

Ville de Nantes
2 rue de l'Hôtel de Ville
44 094 Nantes Cedex 1

AlloNantes
Tél. 02 40 41 9000
(du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h - prix d'un appel local)