Comment se traduit la coopération avec une entreprise?
La coopération avec une entreprise peut se concrétiser par du mécénat de compétence, mise à disposition de salariés, mécénat financier ou mise à disposition de locaux par exemple. A noter que les entreprises (hors structures de l’ESS) ne pourront pas percevoir un versement de la subvention. Le bénéfice de leur intégration au projet, s’il n’est pas financier, pourra relever de la valorisation de la responsabilité sociale de l’entreprise. En complément dans le dossier, il s’agira de préciser à la fois le rôle de chacune des structures dans le projet avec une formalisation du partenariat (convention, lettre d’engagement…). Il s’agira aussi de préciser comment s’opère la répartition du soutien financier de la collectivité aux différents acteurs du groupement. De plus, les coopérations avec les entreprises (comme avec les autres acteurs), si elles sont prééxistantes, doivent permettre d'aboutir à un projet nouveau ou renforcé. Un partenariat habituel n'allant pas dans le sens d'un projet nouveau ou renforcé ne peut pas être valorisé comme une coopération dans le cadre de l'appel à coopérations. La coopération doit être formalisée par la mise à disposition de ressources spécifiquement dédiée au projet soutenu par l'AAC.
Une maison de quartier peut-elle faire partie du groupement d'acteurs?
Les établissements publics de la Ville de Nantes peuvent faire partie du groupement et participer à la mise en oeuvre du projet mais ne pourront ni être chefs de file de la réponse, ni percevoir un versement de la subvention.
Les acteurs du groupement peuvent - ils être hors Nantes?
Comme prérecquis obligatoire, les projets doivent être au bénéfice du territoire nantais, échelle de la ville de Nantes ou d’un ou plusieurs quartier.s. C'est à dire que l'action doit être au bénéfice
des personnes résidant sur Nantes ou domiciliées à Nantes et doit se dérouler sur le territoire nantais (échelle ville ou quartier ou micro quartier).
Les deux structures du groupement peuvent-elles être une association et un agriculteur ?
Il est attendu qu'un groupe d’au moins 2 structures réponde à l'appel à coopérations, pouvant regrouper : associations, fondations, structures de l’ESS, entreprises, universités, bailleurs sociaux…. Une association et un agriculteur (entreprise) sont donc des acteurs éligibles au projet. De plus, sans être une condition préalable, une attention particulière sera portée aux coopérations avec les entreprises (commercants, PME, grandes entreprises), notamment les entreprises en lien avec les enjeux de l’agriculture durable et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cependant, une appréciation particulière sera aussi portée à ce que la coopération avec les entreprises aille au-delà d’une simple prestation commerciale ou de justifier que la relation commerciale permet de renforcer le caractère abordable des produits au bénéfice des personnes en situation de précarité, via par exemple la mise a disposition de ressources logistiques, immobilières, humaines ou financières. A noter que les entreprises (hors structures de l’ESS) ne pourront pas percevoir un versement de la subvention. Le bénéfice de leur intégration au projet, s’il n’est pas financier, pourra relever de la valorisation de la responsabilité sociale de l’entreprise. La réponse par un groupement d'acteurs regroupant une association et un agriculteur est donc éligible, mais une attention particulière sera portée à ce que la coopération aille au-delà d'un partenariat économique. De plus, parmi les critères de sélection des projets, le nombre et la diversité des acteurs du groupement sera aussi observée, ainsi que l'envergure du projet.
La période de démarrage du projet peut-elle être antérieure à la convention pluriannuelle ?
Les projets seront financés pour une durée de 3 ans, à compter du début d’exécution de la convention pluriannuelle. L’action devra commencer effectivement au plus tard le 1er trimestre 2025. L'action peut avoir démarré avant la signature de la convention pluriannuelle, mais seules les dépenses effectuées après la signature de la convention sont éligibles. Pour rappel, les projets doivent être nouveaux ou renforcés par rapport à l’existant. Dans le cas d’un projet déjà existant, les porteurs de projets devront être en mesure de montrer en quoi les financements apportés par l’appel a coopérations permettent de renforcer l’action.
Un seul porteur peut il être bénéficiaire de la subvention?
Si le groupement d'acteurs est composé d'entreprises, d'établissements publics, ou d'associations ne nécessitant pas particulièrement de versement de subvention par exemple (dans le cas de structures bénéficiant de mise à disposition de locaux ou d'AMAP bénéficiant d'un partenariat commercial par exemple), un seul acteur qui sera le chef de file, peut être l'unique bénéficiaire de la subvention. Néanmoins, une attention particulière sera portée à la nature de la coopération et des acteurs du groupement (diversité et nombre d’acteurs composant le groupement, niveau de maturité de la coopération : engagement et mise à disposition des ressources de chacun des acteurs au bénéfice du fonctionnement du projet).
Est-il possible d'intégrer de nouveaux partenaires au groupement en cours de mise en oeuvre du projet?
La date limite de dépôt des dossiers est prévue au 21 juin. Dans le dossier de réponse à l'appel à coopérations est attendue une preuve d’engagement de chaque partenaire associé au groupement : il s’agira de préciser à la fois le rôle de chacune des structures dans le projet ainsi que le niveau de formalisation du partenariat (convention, lettre d’engagement…). Il s’agira aussi de préciser comment s’opère la répartition du soutien financier de la collectivité aux différents acteurs du groupement.
Le financement des projets lauréats est attribué sous forme de subventions dans le cadre :
- soit d’une convention pluriannuelle multi-partenariale avec chacun des membres du groupement et le CCAS de Nantes,
- soit d’une convention pluriannuelle conclue entre un chef de file désigné par les membres du groupement et le CCAS de Nantes.
Il sera possible d'ajouter des partenaires à la convention en cours de projet, à enveloppe constante dans le cadre d'un avenant à la convention.
Peut-on vous faire relire notre projet avant dépôt sur la plateforme?
Non. Par souci d'équité avec les autres candidats, aucune relecture en amont ni dérogation à la date limite de candidature ne sont acceptées.