Dans cette page, les contenus s'adressent à tous les habitants des 24 communes de Nantes Métropole.
Saisissez votre demande d'aide et testez votre éligibilité ICI
Une assistance téléphonique dédiée, du lundi au vendredi (hors jours fériés de 9h à 14h au 02 14 40 41 50)
Le nouveau dispositif d'aides sous conditions de ressources permet de bénéficier d'aides à l'acquisition de vélo allant d'un montant de 50€ à 1500€ en fonction de votre quotient familial qui doit être inférieur ou égal à 900, ainsi que du type de vélo acheté.
Des aides pour quels vélos ?
Les aides à l'achat concernent :
- l'acquisition de vélos neufs ou d'occasion achetés auprès de professionnels du cycle, tels que les vélo à assistance électrique, cargo, biporteur ou triporteur
- les kits d’électrification de vélos, homologués et posés par un professionnel du cycle
L’acquisition d'un antivol et le marquage du vélo sont également pris en compte dans le calcul de la subvention si ils sont achetés en même temps que le vélo .
Ces aides concernent tous vélos ou équipements achetés après le 1er janvier 2023.
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l’aide dépend de votre quotient familial et du vélo acheté. Une seule aide individuelle à l’achat d’un vélo pourra être subventionnée tous les 3 ans.
A noter également que l'Etat à reconduit les aides à l'acquisition de vélo sur l'année 2023.
Si votre quotient familial est inférieur ou égal à 500, vous pouvez bénéficier d’une avance versée au professionnel du cycle partenaire de la métropole, ce qui vous dispensera d'une grande partie de l'avance des fonds pour l'acquisition de votre vélo.
Liste des vélocistes partenaires
Comment bénéficier de cette aide ?
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Les aides ou subventions métropolitaines sont réservées aux personnes majeures, domiciliées sur la métropole nantaise, dont le Quotient Familial (QF) est inférieur ou égal à 900.
Les pièces justificatives à fournir
- une copie de la pièce d’identité du demandeur (notamment carte nationale d’identité, passeport valide, etc.)
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois au jour du dépôt du dossier de demande de subvention (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, de gaz, d’opérateur de téléphonie fixe ou mobile, quittance d’assurance de logement) relatif à un logement situé sur le territoire métropolitain
- un des documents suivant :
- l’attestation de paiement de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) mentionnant un niveau de Quotient Familial (QF) pour les ménages connus des services de la CAF
- le dernier avis d’imposition pour les ménages inconnus des services de la CAF ou de la MSA, à partir duquel est calculé un QF
- l’attestation d’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- l’attestation d’accès à la tarification solidaire Transports en commun (TC) - un relevé d’identité bancaire (RIB)
- la copie de la facture acquittée du vélo (de l’antivol et le marquage, le cas échéant) datée de moins d’un an et nominative. Il est précisé que le ticket de caisse n’est pas une pièce comptable et qu’à ce titre il ne peut se substituer à une facture d’achat
- une copie du certificat d’homologation NF EN 15194 pour les VAE, les vélos pliants, les vélos cargo à assistance électrique, les tricycles à assistance électrique et les dispositifs d’électrification de vélos standards et la norme EN ISO 4210-2 Avril 2018 pour les vélos pliants
Important à noter : tous les documents transmis doivent être au même nom et à la même adresse, sans quoi la subvention ne pourra pas être accordée.
Les pièces justificatives sont à fournir par courrier ou en ligne sur le site dédié.
Quand allez-vous recevoir l'aide de Nantes Métropole ?
L'instruction des dossiers de demande de subvention commencera courant juin 2023, puis donnera lieu au versement des aides sous conditions de ressources. La subvention vous sera versée, par virement, une fois votre dossier validé par nos services.
Pour aller plus loin
Contact
Nantes Métropole
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes cedex 9
Renseignements complémentaires sur le sujet
02 14 40 41 50 – subvention.velo@nantesmetropole.fr