Qui est concerné ?
Peuvent obtenir cette distinction les mères ou les pères de famille ayant élevé au moins quatre enfants français dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans.
La médaille de la famille peut également être attribuée, sans condition de nombre d’enfants à :
- toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents
- toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté
- tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants, dont l'aîné a atteint 16 ans
- toute autre personne ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille
La médaille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.
Les personnes de nationalité étrangère, hors Union européenne, peuvent bénéficier de la médaille française de la famille si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour
Comment recevoir la médaille ?
Les demandes d'attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat. Vous devez remettre à la mairie de votre domicile les documents suivants :
- formulaire cerfa n°15319*01 (disponible aussi en mairie)
- copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants
- copie de la carte nationale d'identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour
- extrait du casier judiciaire
- certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
- en cas de divorce ou de séparation, copie de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
- attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites de la famille
La mairie vous remet un récépissé attestant de votre demande.
La décision d'attribution est prise par le préfet, après enquête.
À Nantes, les dossiers de candidature doivent être retournés jusqu’au 31 janvier de l’année en cours :
À l'attention de Madame le Maire
Direction de l'Éducation
2 rue de l'Hôtel de Ville,
44094 NANTES CEDEX 1
Renseignements : Emmanuel ROSSIGNOL, Direction de l'Éducation, Mission Projet Educatif. Tél. 02 40 41 66 90.
La médaille de la famille est purement honorifique.
Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme. Une cérémonie officielle peut être organisée à la préfecture ou à la mairie, le samedi précédant la Fête des mères.
Les titulaires de la médaille ont le droit de porter leur insigne et leur médaille en public.