Concertation préalable aux projets

Par délibération du 27-28 juin 2024, le Conseil métropolitain a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm). Cette procédure vise l’extension de l’écopoint des Dervallières à Nantes.

Le public est informé de l’ouverture d’une phase de concertation préalable lui permettant de formuler des observations et des propositions en vue de l‘élaboration du projet. Cette phase se déroulera du lundi 16 septembre 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus.

Durant cette période, le public peut consulter le dossier présentant les objectifs poursuivis par la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) en vue de permettre l’extension de l’écopoint des Dervallières à Nantes :

> en version papier

 - en mairie centrale de Nantes, 2 rue de l’Hôtel de ville, aux heures et jours habituels d’ouverture

 - en mairie de quartier des Dervallières, 8 rue Henri Matisse, Nantes

 - à Nantes Métropole, Département Urbanisme et Territoires, direction Stratégie et Territoires, Services Etudes et Planification,  5 rue Vasco de Gama, Nantes 

> en version numérique, sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5520

Le public peut adresser ses observations et propositions :

> de façon dématérialisée sur le registre dédié disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5520

> ou par courrier postal auprès de Madame la Maire, Département Urbanisme et Habitat – Direction Stratégie et Territoires – Service Études et Planification, 2 cours du Champ de mars, 44923 Nantes cedex 9.

À l’issue de la concertation préalable, un bilan sera établi par délibération du conseil métropolitain et joint au dossier d’enquête publique prévue au printemps 2025.

Conformément aux objectifs ambitieux fixés dans le plan de déplacements urbains, de passer de 3 à 12 % de part modale vélo à horizon 2030, la Métropole poursuit la mise en œuvre d'un réseau vélo métropolitain efficace, irriguant tout le territoire, lisible et sécurisé pour l'ensemble des usagers.

Pour cela, des axes cyclables ont été retenus par la collectivité. La liaison entre Nantes et Sautron, passant par Saint-Herblain et Orvault en fait partie. Cet itinéraire de 12,8 km s’appuie sur des aménagements cyclables existants (piste cyclables, voies vertes, bandes cyclables, couloirs vélo/bus, chaucidou).

Afin d’améliorer la continuité cyclable sur cet axe, 3 secteurs d’intervention prioritaires sont étudiés :

Secteur Moulin Brûlé/Pentecôte/Gaumont sur les communes de Sautron et d’Orvault.
Secteur Route de Vannes sur les communes de Saint-Herblain et d’Orvault.
Secteur Monselet sur la commune de Nantes.
Compte tenu de ses caractéristiques, le projet nécessite l'organisation d'une concertation préalable conformément aux articles L.103-2 et R.103-1 du code de l'urbanisme.

L'objectif de la présente concertation est de recueillir l’avis du public sur :

L’axe cyclable Nantes – Sautron et son itinéraire dans son ensemble.
L’aménagement du secteur Moulin Brûlé/Pentecôte/Gaumont en particulier

Durant cette période, le public peut consulter le dossier du projet 

< en ligne sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/5557/

< sur les registres dématérialisés, au siège de Nantes Métropole, à la mairie technique de Sautron et au centre technique d'Orvault

Par délibération du 9 février 2024, le Conseil métropolitain a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relatifs au projet de renouvellement urbain de la route de Rennes, situé sur les communes d’Orvault et Nantes.
Le public est informé de l’ouverture d’une phase de concertation lui permettant de formuler des observations et des propositions tout au long de l‘élaboration du projet. Cette phase se déroulera du mardi 2 avril 2024 à 9H00 au mardi 28 mai 2024 17H00 inclus.
Durant cette période, le public peut consulter le dossier de présentation du projet et adresser ses observations et propositions dans le registre papier mis à disposition pendant les heures d’ouverture au public :

• à Nantes Métropole – 2, cours du Champ de Mars à Nantes,
• à la mairie de Nantes – 2, rue de l’Hôtel de Ville à Nantes,
• au centre technique d’Orvault - 7 route du Croisy à Orvault,
• au pôle Erdre et Cens - 48 boulevard Albert Einstein à Nantes.

Sur cette même période, le public peut également consulter le dossier et déposer ses observations sur le registre dématérialisé dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5236
L’ensemble des observations reçues sera intégré au registre dématérialisé.
            À l’issue de la concertation préalable, un bilan sera dressé par délibération du Conseil métropolitain.

Consulter le dossier et accéder au registre dématérialisé
Consulter la délibération du 9 février 2024
Consulter l’avis

Support Réunion du 15042024

Par délibération du 5 avril 2024, le Conseil municipal a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm). Cette procédure vise le réaménagement du Stade Laporte à Nantes.

Le public est informé de l’ouverture d’une phase de concertation lui permettant de formuler des observations et des propositions tout au long de l‘élaboration du projet. Cette phase se déroulera du vendredi 3 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus.

Durant cette période, le public peut consulter le dossier présentant les objectifs poursuivis par la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) en vue de permettre le projet de réaménagement du Stade Laporte à Nantes :

> en version papier, en mairie centrale de Nantes, 2 rue de l’Hôtel de ville, aux heures et jours habituels d’ouverture

> en version numérique, sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5342

Le public peut adresser ses observations et propositions :

> de façon dématérialisée sur le registre dédié disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5342

> ou par courrier postal auprès de Madame la Maire, Département Urbanisme et Habitat – Direction Stratégie et Territoires – Service Études et Planification, 2 cours du Champ de mars, 44923 Nantes cedex 9.

À l’issue de la concertation préalable, un bilan sera établi par délibération du conseil municipal et joint au dossier d’enquête publique prévue à la fin de l’année 2024.

Le Code de l’environnement impose la réalisation et la révision, tous les 5 ans, de cartes de bruit dites « stratégiques » (CBS) et de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Il s’agit de protéger la population et les établissements sensibles des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones calmes.

Concernée par cette obligation pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, la métropole de Nantes doit faire apparaitre dans le PPBE l'ensemble des actions réalisées et prévues par l’ensemble des gestionnaires d’infrastructures présentes sur l’agglomération.

L’adoption d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement doit être précédée d’une mise à disposition du public. Celle-ci s'est déroulée entre le 21 février et le 21 avril 2024.

Le programme d’aménagement des espaces publics de la route de Paris, des rues Jules Grandjouan et du Perray, fait l’objet d’une concertation réglementaire au titre du code de l’urbanisme (R103-1 et L103-2).

Cette concertation réglementaire a pour mission :

•     de présenter les éléments du projet ;
•     de répondre aux interrogations des habitants et usagers
•     d’enrichir le projet en intégrant au mieux les besoins et les attentes des parties prenantes pour construire des solutions partagées

Cette phase de concertation se déroulera sur une durée de 4 semaines à compter du lundi 18 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024 inclus.
Durant cette période, le public peut consulter le dossier de présentation du projet et adresser ses observations et propositions dans le registre papier mis à disposition pendant les heures d’ouverture au public :

•     à Nantes Métropole – 2, cours du Champ de Mars à Nantes,
•     au Centre socioculturel du Perray – 1, rue Jules Grandjouan à Nantes,

Sur cette même période, une exposition sera mise à disposition du public au centre socioculturel du Perray. Le public peut également consulter le dossier et déposer ses observations sur le registre dématérialisé dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/4813/
L’ensemble des observations reçues sera intégré au registre dématérialisé.

Consulter l’exposition mise à disposition du public

Consulter le dossier et accéder au registre dématérialisé
Consulter l’arrêté relatif à la fixation des modalités de concertation du 8 mars 2024

La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi « APER ») prévoit que les communes définissent des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables. L’approbation des zones doit être précédée d’une phase de consultation. Dans les « zones d’accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier de bonifications tarifaires dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement. L’objectif est de favoriser l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités estiment les plus opportuns dans leur projet de territoire. L'identification de ces zones sera renouvelée tous les 5 ans.

La phase de concertation, permettant au public de formuler des observations et des propositions autour des projets de cartes de zones d'accélération, s'est déroulée du lundi 22 janvier au jeudi 22 février 2024.

Suite au conseil municipal du 5 avril 2024, vous pouvez consulter ci-dessous :
- la délibération sur la validation des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables après consultation publique
- les cartes des zones d'accélération sur Nantes, approuvées lors du conseil municipal
- le bilan de la concertation

Par délibération du 10 février 2023, le conseil métropolitain a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au titre de la procédure de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme métropolitain - Développement des Nouvelles Lignes de Transport (DNLT)

La phase de concertation permet au public de formuler des observations et des propositions tout au long de l’élaboration du projet, elle est ouverte du lundi 20 mars au lundi 3 avril 2023 inclus.

Un dossier de concertation préalable et un registre dématérialisé sont mis à disposition du public à compter du lundi 20 mars 2023  en ligne au lien suivant : Consultez le dossier et donnez votre avis sur le registre dématérialisé

Une version papier du dossier de concertation préalable est accessible sur cinq lieux à compter du lundi 20 mars 2023 aux heures d'ouverture au public  :

• à l’Hôtel de ville de Nantes, 2 rue de l’Hôtel de ville
• à la Mairie de Bouguenais, 1 Rue de la Commune de Paris 1871
• à Nantes Métropole au Département Urbanisme et Habitat, service études et planification, 5 rue Vasco de Gama 44000 Nantes
• à Nantes Métropole au Pôle de proximité Sud-Ouest, Boulevard Nelson Mandela, 44340 Bouguenais
• à Nantes Métropole au Pôle de proximité Nantes Centralité, 14 Mail Pablo Picasso, 44400 Nantes

Par délibération du 10 février 2023, le conseil métropolitain a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au titre de la procédure de modification n°2 du PLUm.

La phase de concertation permet au public de formuler des observations et des propositions tout au long de l’élaboration du projet, elle est ouverte du lundi 13 mars au vendredi 14 avril 2023 inclus.

Un dossier de concertation préalable et un registre dématérialisé sont mis à disposition du public à compter du lundi 13 mars 2023  en ligne au lien suivant : Consultez le dossier et donnez votre avis sur le registre dématérialisé

Nantes Métropole projette la construction d'un pôle d'écologie urbaine, en entrée est de Nantes, sur le lieu-dit de la Prairie de Mauves. Ce projet se veut être une réponse structurante et cohérente de la Métropole aux enjeux d’évolution du service public (déchets, eau, énergie) dans un contexte réglementaire en évolution et avec une forte augmentation démographique. Il comprend :

• la reconstruction du Centre Technique de Valorisation des Déchets (actuellement CTVD Alcea) et son extension à 270 000 t/an de façon à pouvoir accueillir, en plus des ordures ménagères de Nantes Métropole, tout ou partie des déchets ménagers résiduels de 7 collectivités alentours (Redon Agglomération, la Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique (Cap Atlantique), la Communauté de Communes du pays d’Ancenis (COMPA), le Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA), le syndicat mixte regroupant l’Agglomération du Choletais, Mauges Communauté, Clisson, Sèvre et Maine Agglo et la communauté de communes Sèvre et Loire (Valor3E), Grandlieu communauté et le syndicat mixte départemental d’études et de traitement des DMA de la Vendée (Trivalis)),  une partie des boues des stations d'épuration de Nantes Métropole et 30 000 t de déchets tiers dont 6 000 t de Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux.
• la réhabilitation et extension de la déchèterie de Nantes, pour développer les filières de tri et favoriser la valorisation matière.
• la construction d'une plate-forme pour valoriser localement les biodéchets provenant des apports de déchets verts des habitants de Nantes Métropole en déchèteries et les déchets alimentaires pour lesquels une collecte séparée est en cours de développement sur la Métropole, ce qui contribuera à réduire les ordures ménagères résiduelles.
• la construction d'une station d'épuration de 100 000 équivalent habitants à l’horizon 2035 et extension à 150 000 équivalent habitants en 2050 dont l'objectif est de déconnecter une partie importante du système d’assainissement de la station d'épuration de Tougas, prolongeant la durée de vie de ladite station et soulageant le réseau unitaire historique du centre ville. Cette station répond ainsi à l’enjeu de protection des milieux naturels et permet d’adapter la capacité épuratoire du système d’assainissement Nord Loire aux besoins futurs.

Ce projet d’écologie urbaine tire sa force des synergies développées entre les différents équipements publics projetés, notamment la valorisation énergétique des boues de station d'épuration sur le CTVD. Il constitue par ailleurs l’opportunité de valoriser le site de l’ancienne décharge de la Prairie de Mauves (Nantes), en premier lieu à travers la démarche de réhabilitation préalable à tout projet de reconversion du site.

À noter que le projet s'inscrit notamment dans le cadre du Plan National de gestion des déchets publié par l'État en octobre 2019 et dans le cadre des Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets dont celui des Pays de la Loire publié également en octobre 2019.

Dans le cadre de ce projet, Nantes Métropole a saisi la Commission Nationale du Débat Public le 22 novembre 2022.
La concertation préalable du pôle d’écologie urbaine met en débat l’opportunité et les alternatives du projet et se déroule du 25 septembre au 20 décembre 2023.

L’intégralité des informations (dossier du maître d’ouvrage, compte-rendus, …) ainsi que les formulaires de contribution sont mis à disposition sur le site internet de la concertation.

Consulter l'avis de concertation préalable

Par délibération des 26 janvier 2023 et 23 juin 2023, le bureau et le conseil métropolitain ont successivement approuvé le programme d’aménagement de l’axe magistral cyclable du boulevard des Pas Enchantés / côte de Saint- Sébastien sur le territoire de NANTES MÉTROPOLE.

Le public est informé de l’ouverture d’une phase de concertation lui permettant de formuler des observations et des propositions tout au long de l‘élaboration du projet. Cette phase se déroulera du vendredi 17 novembre 2023 au lundi 18 décembre 2023 inclus.

La concertation porte sur l’aménagement de l’axe magistral cyclable du boulevard des Pas Enchantés / côte de Saint-Sébastien.

Consultez le registre de la concertation

En 2024, une nouvelle ligne fluviale reliera Rezé et Bas-Chantenay. À Trentemoult, un embarcadère sera aménagé au niveau du site des anciennes sablières et portera le nom de Trentemoult-Aval. Il accueillera cette nouvelle ligne et deviendra le point de départ de l’actuelle ligne reliant Trentemoult à Gare Maritime.

En 2015, durant le Grand Débat citoyen « Nantes, la Loire et nous », 40 000 habitants et usagers de la Métropole ont contribué à faire émerger 30 engagements en lien avec la Loire. Concernant la thématique de l’amélioration des conditions de franchissement du fleuve, Nantes Métropole a notamment formulé l’engagement 24 : « créer de nouvelles navettes fluviales connectées au réseau de transport en commun ».

Des navettes fluviales renforcées entre Nantes et Rezé : dès 2020, Nantes Métropole, en partenariat avec la SEMITAN, a mis en place une nouvelle liaison (Bas-Chantenay <> Hangar à Bananes) pour répondre aux enjeux de mobilités sur le territoire. En 2024, ce réseau de transport en commun par voie d’eau sera renforcé.

Trentemoult-Aval : embarcadère, cheminement, zone d’attente, parking-relais…
Le projet d’extension du réseau de navettes fluviales au départ de Trentemoult-Aval nécessite de réaliser de nouveaux aménagements sur le site des anciennes sablières à Rezé.
Afin d’envisager les aménagements les plus pertinents quant aux usages des habitants et futurs usagers, Nantes Métropole lance une concertation réglementaire préalable afin de recueillir votre avis sur les aménagements prévus à Trentemoult-Aval.

Cette concertation se tiendra du 17 octobre au 20 novembre 2022

Une version papier du registre dématérialisé est accessible sur deux sites :
    • à Nantes, au siège de Nantes Métropole - 2 Cours du Champ de Mars
    • à Rezé, à l’Hôtel de Ville - 5 place JB Daviais
Des panneaux explicatifs y sont également affichés.

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Consulter l'arrêté

En décembre 2021, Nantes Métropole a adopté son 3^e programme de réduction des déchets. Du 12 juillet au 20 septembre 2021, elle a mis à disposition des métropolitains ce projet de Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2021-2026.

"Comment diminuer notre production de déchets ménagers ?"

En 40 ans, la quantité moyenne de déchets produite par chaque français a doublé ! Aujourd'hui, sur Nantes Métropole, chaque habitant jette en moyenne 421 kg par an, tri compris (donnée 2019). Objectif de la métropole : diminuer de 20% les tonnages de déchets ménagers collectés d'ici 2030. Sont notamment ciblés : les déchets alimentaires, les emballages et plastiques, les textiles et objets réemployables. Et pour parvenir à cet objectif ambitieux, il faut l'adhésion de tous et l'engagement de chacun !

Aller plus loin
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Par délibération du 8 octobre 2021, le conseil métropolitain a approuvé la création de la zone d’aménagement concerté Nantes Nord.

Le dossier en format papier est consultable à l’adresse suivante :
Département du Développement Urbain – Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Est – 4è étage – Bureau M428 - 5 rue Vasco de Gama à Nantes - Du lundi au vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h

Par délibération du 8 octobre 2021, le Conseil métropolitain a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC des Deux Ruisseaux à Thouaré sur Loire.

Conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-7 du code de l’urbanisme, une concertation préalable est organisée.

La délibération est affichée pendant un mois, du 15 novembre au 16 décembre 2021 inclus, dans les lieux suivants :
    • Siège de Nantes Métropole - 2, cours du Champ-de-Mars, à Nantes
    • Mairie de Thouaré sur Loire – 6 Rue de Mauves, à Thouaré sur Loire
    • Pôle Erdre et Loire – 222 boulevard Jules Verne, à Nantes

Le public peut accéder au dossier de présentation du projet et déposer ses observations et avis à compter du 15 novembre 2021 et pendant toute la durée de la concertation préalable :
    • dans un registre au format papier à la mairie de Thouaré sur Loire, de 9h à 12h15 et de 14h à 17h
    • dans un registre au format papier au pôle Erdre et Loire, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
    • dans un registre numérique à l’adresse suivante : www.concertation-deux-ruisseaux-thouare-sur-loire.fr
     

Consulter la délibération sur les objectifs et les modalités de la concertation

Consulter la délibération du bilan de la concertation

Consulter le bilan de la concertation

La ZAC du Grand Bellevue a été créée par délibération du conseil métropolitain en date du 13 avril 2018.
Elle a fait l’objet d’une évaluation environnementale, en application de l’article L.122-1 du code de l’environnement, afin de mesurer les éventuelles incidences du projet sur l’environnement. Cette dernière a été mise à jour dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la ZAC, conformément à l’article R.311-7 du code de l’urbanisme.

Dans ce cadre, et conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, Nantes Métropole organise une procédure de participation du public par voie électronique en vue de l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC Grand Bellevue sur les communes de Nantes et Saint-Herblain, par délibération du conseil métropolitain de Nantes Métropole.

Dates et lieux de la mise à disposition du public : du 23 août au 25 septembre 2021

Les observations et propositions du public peuvent être déposées et demeureront visibles sur le registre électronique prévu à cet effet.

Les observations et propositions du public doivent être déposées sur le registre électronique ou adressées à Nantes Métropole au plus tard le 25 septembre 2021.

Coordonnées de l’autorité compétente :

Nantes Métropole – Département du développement urbain
Direction territoriale d’aménagement Ouest Agglomération
2 Cours du Champ de Mars
44923 Nantes cedex

Consultez les documents mis à disposition :

• panneaux d'exposition
• notice explicative détaillée
• études de circulation phases 1 et 2
• études de circulation phase 3
• diagnostics milieux naturels
• inventaires ZH critère pédologique
• diagnostic zones humides
• diagnostic hydraulique, hydrologique, hydrogéologique
• diagnostic paysage
• diagnostic acoustique
• diagnostic qualité de l'air

Bilan de la concertation
Délibération

Consultez les documents mis à disposition :

• panneaux d'exposition
• notice explicative détaillée
• études de circulation phases 1 et 2
• études de circulation phase 3
• diagnostics environnementaux et techniques

Bilan de la concertation
Délibération