216,9 M€ (maintien de l’investissement par rapport à 2023)
En matière de vélos et modes actifs, 18 M€ sont prévus (axes structurants, stationnement vélos, petits aménagements, subvention pour l'achat d'un vélo…) et 0,8 M€ pour l'aménagement de voies réservées au covoiturage. La poursuite des travaux sur les pontons, engagement du Débat Loire, nécessite 2,5 M€ de crédits. 2024 verra notamment la livraison de l’embarcadère de Trentemoult aval et le lancement des études et travaux à Mauves-sur-Loire. Pour les transports collectifs, 151,8 M€ de crédits de paiement et 12,9 M€ de subventions d'équipement sont prévus en 2024. Ils permettront l'acquisition des rames de tramway Alstom pour 38,6 M€, l'acquisition de matériels roulants et bus pour 7,9 M€, et des travaux sur le CETEX tramway à Babinière pour 52,2 M€. Les études pour la création des lignes 6 et 7 de tramway sont inscrites pour 15,4 M€ et celles pour la ligne 8 de Busway pour 1,2 M€. Le budget primitif prévoit également la participation du transfert de la gare de fret Nantes État au Grand Blottereau (4,25 M€) et les travaux d'aménagement du périphérique porte de Gesvres (4,7 M€).
1,646 Mds € d’investissement et de consolidation d’un service public de qualité
Cet effort est rendu possible par la bonne gestion du budget métropolitain, un endettement mesuré et un niveau d’épargne suffisant. La Métropole s’engage à réaliser sa programmation d’investissement conséquente sans augmenter ses taux de fiscalité.
Le cap fixé pour l’action de Nantes Métropole sur le mandat est clair. Il repose sur 2 piliers (l’égalité pour toutes et tous et la bifurcation écologique pour répondre au défi climatique) et se décline en 4 grandes orientations :
● répondre à l’urgence économique et sociale et promouvoir l’égalité ;
● transformer notre modèle et incarner une métropole écologique ;
● affirmer un service public fort, toujours plus proche des citoyens, et agir pour la sécurité des habitants ;
● conforter un dialogue citoyen de qualité, le renforcer au niveau métropolitain et développer le pouvoir d’agir des habitants.
Les projets et concrétisations prévus en 2024
Le budget primitif s’élève à 1,646 Mds €. La part du budget de fonctionnement est contenue à 938,1 M€. L’investissement est de 596,4 M€, en hausse de 5% par rapport au budget primitif 2023.
Les projets et concrétisations majeurs en 2024 sont détaillés ci-dessous :
LES CHOIX BUDGÉTAIRES DE LA MÉTROPOLE POUR FINANCER CES PROJETS
Pour financer sur le mandat un programme ambitieux d’investissement de 3,5 Mds € tous budgets confondus, la Métropole a défini en 2021 sa stratégie financière adaptée aux enjeux identifiés. Elle vise la maîtrise des charges de fonctionnement pour dégager une épargne suffisante et nécessaire à l’autofinancement d’une part significative des investissements, de façon à limiter l’accroissement de l’encours de dette. Elle s’est fixée une limite de capacité de désendettement de 10 ans en fin de mandat (tous budgets confondus).
Le budget 2024 s’inscrit dans cette stratégie, en préservant les équilibres financiers de la collectivité et avec un ré-endettement mesuré, sans augmentation des taux d’imposition. Les inscriptions budgétaires sont en accord avec la réalisation concrète du projet politique et prévoient un soutien financier renforcé des 24 communes.
En 2024, 596,4 M€ d'investissements tous budgets confondus (dont 331,1 M€ au budget principal et 164,7 M€ pour les transports) sont ainsi prévus (+5% par rapport au budget primitif 2023). Le niveau d’épargne nette (près de 85 M€ tous budgets confondus) reste conséquent, finance plus de 14% des investissements et préserve une situation financière saine, avec une capacité de désendettement de 5,4 ans au stade du budget primitif 2024 (identique à 2023).
DES RECETTES EN PROGRESSION
Les recettes de fonctionnement (1135 M€ tous budgets) progressent de 6,2% par rapport au budget 2023 (+66,6 M€), comprenant notamment :
• Des recettes tarifaires en hausse de 4 %, et celles de la taxe de séjour (+0,5 M€)
• Une progression des recettes fiscales à taux constants : + 12,7 M€ sur la fiscalité entreprises (hors VM), + 15,5 M€ sur la fiscalité ménages (hors TEOM), liée à la vitalité du territoire et à la revalorisation forfaitaire des bases (+3,9%) et le maintien au niveau de 2023 de la taxe Gemapi (3,5 M€)
• Les taux de TFB, TFNB, CFE restent inchangés en 2024
• Une progression des participations reçues des partenaires (+3,3 M€) et une hausse des recettes d’exploitation (+1,7 M€)
• Une légère hausse de la DGF (+0,6 M€) et des compensations de l’État (+3,3 M€), liée à la progression des compensations de TF et d’exonération partielle des établissements industriels
• Une progression des recettes de Versement Mobilité : à 210,5 M€ (+3,3%)
• Une actualisation modérée des tarifs (eau, assainissement…) pour inciter aux économies, et qui reste très largement inférieure à l’inflation et aux moyennes nationales des collectivités de dimension comparable
UNE PROGRESSION MAITRISEE DES DEPENSES
Les dépenses de gestion (904 M€ tous budgets, hors subventions aux budgets annexes) sont en progression de 6,2% par rapport à 2023 (+52,9 M€), soit en hausse proche de inflation de 2023.
. L’application du nouveau pacte métropolitain de solidarité entraîne une augmentation des redistributions aux communes (116,3 M€).
. Les dépenses de personnel (195 M€ tous budgets) retracent essentiellement, en année pleine, la nouvelle augmentation du point d’indice de 1,5 % et l’attribution de points d’indice supplémentaires aux agents décidée par l’État (+14,5 M€).
. Les autres dépenses sont impactées par l’inflation persistante et le coût élevé de l’énergie. Elles reflètent l’impact en fonctionnement des dépenses rendues nécessaires par le dynamisme de notre Métropole et par la mise en oeuvre des engagements du projet métropolitain.
. Les frais financiers (33 M€ tous budgets) augmentent de 7,2 M€ (tous budgets) compte tenu du niveau actuel des taux d’intérêts, et de la forte remontée observée sur 2023.
L’effort d’investissement métropolitain est encore amplifié en 2024. C’est un acte fort pour l’économie locale avec plus de 596 M€ (tous budgets) qui seront injectés dans l’investissement (331 M€ au budget principal, 165 M€ pour les transports en commun et 100 M€ pour les autres budgets annexes : déchets, eau, assainissement, stationnement, locaux industriels et commerciaux).
L’analyse de l’impact du budget sur la transition écologique et sur l’égalité entre les femmes et les hommes
Depuis 2023, Nantes Métropole mène des travaux pour analyser l’impact environnemental de certaines de ses dépenses. Le budget de transition écologique est un outil ambitieux pour guider l’action de la collectivité et tenir ses engagements en faveur de la bifurcation écologique. En 2024, la Métropole élargit encore ses travaux et en 2025 la totalité du budget sera analysé au regard des enjeux de la transition écologique (voir la fiche presse correspondante).
En parallèle, Nantes Métropole initie cette année une démarche de budgétisation sensible au genre pour évaluer l’impact de certaines dépenses sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce type d’analyse permet d’objectiver la situation (notamment par la mise en place d’indicateurs de suivi), de diffuser la culture d’égalité au sein des services et de proposer des mesures pour rééquilibrer les éventuels écarts constatés. Pour 2024, la démarche portera sur un objet de réaménagement urbain en cours : Petite- Hollande Gloriette.