Lorsqu’une administration française vous demande une copie d’un document d’une autre administration française, une simple photocopie du document original, bien lisible, doit être acceptée.
En cas de doute sur la validité de la copie, l'administration concernée peut vous demander l'original.
Seules les administrations étrangères peuvent exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, une université étrangère vous demande la copie de vos diplômes français.
Dans ce cas, vous devez vous adresser à l'administration française pour faire certifier le document en question.
La démarche pour faire certifier une copie
Présentez-vous dans la mairie de votre choix avec le document original et la photocopie du document.
Seuls peuvent être certifiés conformes les documents délivrés par :
- les administrations, services et établissements publics de l’État et des collectivités territoriales
- les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'État
Le maire ne peut certifier que des documents rédigés en français. Cependant, il peut certifier conforme une traduction en français faite par un traducteur assermenté.
L’authentification des documents étrangers par l'administration française relève d'une autre procédure.
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