Appel à projet : Faciliter la mobilité pour mantenir l’autonomie des seniors

Le Plan d’actions Ville Amie des Aînés

La démarche Ville Amies des Aînés, portée par l’Organisation Mondiale de la Santé, incite les villes participantes à répondre aux besoins de leurs habitants âgés, en agissant sur les facteurs environnementaux, économiques et sociaux qui influent sur leur santé, leur participation citoyenne et leur qualité de vie.

La Ville de Nantes est engagée depuis 2017 dans cette démarche et a approuvé en 2021 son plan d’actions, dont la mobilité est un des axes stratégiques. Les objectifs opérationnels de cet axe visent :

• l’amélioration de l'accessibilité des infrastructures urbaines,
• le renforcement de la sécurité des déplacements pour les seniors,
• la promotion de la mobilité active,
• la formation et l’information des seniors sur la mobilité,
• mais également la mise en œuvre d’une offre complémentaire de mobilité afin de répondre aux besoins des seniors fragiles non couverts par l’offre existante : une offre personnalisée en porte à porte, régulière, accessible pour tous, notamment aux seniors nantais fragilisés par l’âge et/ou précaires, sur tout le territoire de la ville.

La Stratégie Nantaise des Nouvelles Solidarités

Afin de mettre en place des mesures concrètes en faveur de la lutte contre la précarité et l’isolement social, le Conseil municipal de la Ville de Nantes a approuvé le 30 juin 2023, la Stratégie nantaise des nouvelles solidarités 2023-2026.

Au total, les actions s'articulent autour de 7 engagements majeurs :

1. Lutter contre la précarité financière
2.  Renforcer l’accès aux droits
3. Améliorer les conditions de vie des nantaises et nantais les plus fragiles
4. Développer l’offre en matière de santé mentale
5. Lutter contre l’isolement social
6. Agir contre les inégalités sociales liées à la transition écologique
7. Soutenir l’émergence de nouvelles solidarités entre acteurs

A travers ces engagements, la collectivité assurera le développement de 15 actions phares.
La création d’un dispositif solidaire d’accompagnement pour les seniors nantais isolés souhaitant être accompagnés dans leurs déplacements de proximité renvoie à la 12e action phare de la stratégie.

Cet appel à projet est lancé et porté par le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nantes.

Cet appel à projets souhaite favoriser une initiative locale, associative ou de l’ESS, en vue de la création d’un dispositif solidaire pour les seniors nantais isolés souhaitant être accompagnés dans leurs déplacements de proximité. Il vise la mise en relation de Nantais volontaires et de seniors isolés autonomes qui ont un besoin de réassurance à la mobilité. Le dispositif mis en œuvre devra répondre aux objectifs stratégiques suivants :

• pour les seniors : lutte contre l’isolement social, maintien de l’autonomie, orientation facilitée vers les partenaires du territoire
• pour les citoyens bénévoles engagés : expérimentation souple d’engagement citoyen, sentiment d’utilité sociale renforcé, meilleure connaissance du public senior,
• pour tous : changement de regard et solidarité intergénérationnelle renforcée.

• Territoire d’intervention : le dispositif devra permettre de proposer des accompagnements à l’échelle de la ville de Nantes
• Public cible : Nantaises et Nantais isolés, âgés de 65 ans et plus, qui rencontrent des difficultés dans leurs déplacements du quotidien :
  • de loisirs (promenade dans le quartier, rejoindre un lieu de restauration ou d’activités...),
  • médicaux (pour se rendre chez le médecin traitant, le kiné, à l’hôpital…),
  • ou liés aux démarches administratives (se rendre dans une mairie de quartier, au CCAS…)

Il est précisé que le dispositif :

• n’a pas vocation à accompagner des personnes dont la perte d’autonomie ou le handicap requière l’intervention d’un professionnel
• ne se substitue pas aux services médico-sociaux spécialisés et qualifiés dans la prise en charge des seniors
• propose des accompagnements « au bras », à pied ou dans les transports en commun. Il ne s’agit pas d’accompagnements véhiculés.

Le dispositif doit :

• sécuriser et faciliter les déplacements de proximité uniquement en dehors du domicile du senior, à l'exclusion de toute activité au sein de son habitation. L’accompagnement est réalisé gratuitement, sans échange d’argent entre le senior et l’accompagnant.
• assurer la mobilisation, la formation, la coordination et la fidélisation des bénévoles chargés de réaliser les accompagnements.
• recueillir et analyser les demandes d’accompagnement qui lui parviendront, afin de vérifier qu’elles relèvent des missions du dispositif, coordonner la mise en relation entre la personne âgée et le bénévole.
• réorienter vers les services compétents les demandes ne relevant pas des missions du dispositif.

Pour répondre à cet appel à projet, le porteur de projet doit être une association ou une entreprise de l’économie sociale et solidaire, qui agit :

• soit au nom d’un collectif d’acteurs, en qualité de chef de file du projet (interlocuteur de la ville, en charge de la coordination du projet, du suivi des financements et de la réalisation du bilan de l’action).
• soit en son nom.

A noter : les projets portés par un collectif d’acteurs mutualisant leurs compétences et développant des coopérations nouvelles seront privilégiés.

Le projet sera financé pour une durée de 3 ans, à compter du début d’exécution de la convention pluriannuelle, avec possibilité de prolongation en fonction des résultats de l’expérimentation.

L’ouverture au public du dispositif devra se faire avant juin 2026.

Le financement est attribué sous forme de subventions annuelles dans le cadre :

• d’une convention pluriannuelle conclue entre un chef de file désigné par les membres du collectif et le CCAS de Nantes. La candidature devra préciser les modalités de répartition de la subvention entre les membres du collectif,
• OU d’une convention pluriannuelle entre le porteur unique et le CCAS de Nantes.

Le calendrier de versement de la subvention sera adapté au calendrier du projet et défini par la convention pluriannuelle.
La subvention octroyée sera répartie sur l’exercice selon les modulations précisées dans la convention.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Dépenses de fonctionnement liées au projet : montage, mise en œuvre, suivi et évaluation, comprenant les dépenses salariales et les dépenses d’ingénierie,
• Dépenses d’accompagnement des personnes concernées incluant la formation des bénévoles pour cet accompagnement,
• Dépenses d’investissement et de logistique qui ne pourront excéder 20 % du montant de la demande de subvention
• Dépenses de communication et de promotion : 10 % du montant de la demande de subvention

Les candidats devront transmettre leur candidature avant le 2 mai 2025 inclus :

• le dossier de candidature suivant la trame proposée en annexe, avec prévisionnel sur 3 ans
• dans le cas d’un collectif d’acteurs, des lettres d’engagement précisant le rôle de chacune des structures dans le projet et la répartition envisagée du soutien financier de la collectivité
• les pièces justificatives suivantes : statuts de l’association / de l’entreprise, justificatif de déclaration en préfecture / Extrait K-bis ou avis de situation au répertoire SIRENE, comptes annuels et rapport d’activité 2023