Elles s’adressent aux propriétaires ou aux syndics de copropriétés.
L’aide au diagnostic patrimonial concerne les bâtiments protégés ou possédant un intérêt patrimonial. Le diagnostic technique et patrimonial de l’immeuble est l’étude préalable indispensable pour analyser l’état précis des façades de l’immeuble, permettant de définir votre projet. Il est un outil précieux d’aides à la décision. Le diagnostic aidé doit être réalisé par un architecte.
L’aide représente 80% du montant de l’étude, plafonnée à 2 000 € ou à 5 000 € selon le nombre de façades concernées. Elle peut être complétée d’une aide à la réalisation d’investigations complémentaires (sondages, pose de fissuromètre, dendrochronologie).
Le diagnostic patrimonial est également complémentaire de l’audit Mon Projet Renov de Nantes métropole.
L’aide au diagnostic d’une menuiserie ancienne remarquable concerne les ouvrages menuisés tels que les portes d’immeuble, les fenêtres ou encore les devantures, remarquables de par leurs unicité, richesse et technicité. Patrimoines particulièrement en danger, ils participent pleinement à l’architecture et au patrimoine nantais.
L’expertise de l’existant et de son potentiel d’évolution au regard de la transition écologique doit être réalisée par un architecte ou par un menuisier.
L’aide est attribuée au propriétaire ou à la copropriété et représente 80 % du montant de l’étude, non plafonnée.
L’aide aux travaux concerne les immeubles protégés au patrimoine. Pour des travaux de conservation, de restauration ou de restitution, elle est de 20% du coût (*) de l’opération pour un immeuble situé en secteur prioritaire, plafonnée à 150 000 € ou de 10% du coût (*) de l’opération pour un immeuble protégé et hors secteur prioritaire, plafonnée à 75 000 €.
L’ensemble des ouvrages de la façade doit être conforme aux règles d’urbanisme et suivre les prescriptions du PSMV de Nantes ou du PLUm, selon les localisations.
L’aide au petit patrimoine concerne les petits patrimoines (éléments remarquables, murets, devantures...) protégés au patrimoine. Pour des travaux de restauration, elle est de 40% du coût (*) de l’opération plafonnée à 7 500 €.
Les travaux doivent être conformes et suivre les prescriptions du PSMV de Nantes ou du PLUm selon les localisations.
L’aide au petit patrimoine : Elles concernent les petits patrimoines (éléments remarquables, murets, devantures...) protégés au patrimoine. Pour des travaux de restauration, elle est de 10% du coût (*) de l’opération plafonnée à 7 500 euros.
Les travaux doivent être conformes et suivre les prescriptions du PSMV de Nantes ou du PLUm selon les localisations.
L’aide au propriétaire occupant est une aide complémentaire de l’aide aux travaux. Elle est destinée aux propriétaires d’un seul logement et occupant, selon conditions de ressources. Elle varie de 0 à 50% du coût de l’opération restant à la charge de la personne, en fonction de ses revenus imposables et du nombre de personnes occupant le logement. L’aide est plafonnée à 20 000 €.
(*) HT ou TTC selon que le propriétaire récupère ou non la TVA.