Concertation préalable aux projets
La concertation préalable est une démarche ayant pour objet d’instituer un échange entre citoyens, élus en amont de la phase de conception d’un projet, dès le début des études, de manière à les associer à son élaboration. Elle permet de présenter les enjeux et les objectifs du projet.
Découvrez les avis, dossiers et rapports des concertations préalables récentes et en cours sur le territoire.
Enquêtes publiques
Certains projets, susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou sur la qualité de vie des riverains, font l’objet d’une enquête publique. Procédure réglementaire, elle est ouverte à tous, et permet à chacun de s’informer du projet, et d’exprimer son avis, auprès du commissaire-enquêteur ou sur le registre d’enquête. Celui-ci rédige ensuite ses conclusions motivées et un avis, transmis à l’autorité organisatrice.
En savoir plusDocuments réglementaires mis à disposition
Certains projets, plans et programmes doivent faire l’objet d’une procédure de mise à disposition du public par voie électronique. Cette procédure a pour objet de consulter le public sur la base d’un dossier contenant, le cas échéant, l’étude d’impact du projet ou le rapport des incidences environnementales du plan ou programme et l’avis rendu par l’autorité environnementale.
En savoir plusParticipation du public par voie électronique
La PPVE (Participation du Public par Voie Électronique) est un dispositif de participation du public aux décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Il intervient durant le processus d’évaluation environnementale et précède la décision finale d’approuver ou non un plan ou programme ou d’autoriser ou non un projet. La PPVE permet au public d’accéder aux informations pertinentes permettant de formuler des observations et propositions.
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