Nantes Métropole adopte un nouveau règlement intérieur

À l’instar des conseils municipaux des communes, le Conseil métropolitain doit se doter d’un règlement intérieur dans les 6 mois suivant les élections, « dans les conditions définies par l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) », rappelle Nantes Métropole. À la suite des élections, un groupe de travail, présidé par le premier vice-president Fabrice Roussel, a rassemblé seize élus représentant la diversité politique du Conseil métropolitain pour proposer des évolutions. Soumis au vote des élus le vendredi 11 décembre 2020, le nouveau règlement s’appliquera dès le prochain Conseil métropolitain en février 2021.

« La traduction des engagements programmatiques est un nouveau cap en termes de déontologie » souligne le Conseil métropolitain. Cela se traduit concrètement par :

• La création d’une commission « Éthique et transparence »
• La création d’un poste de déontologue
• La mise en œuvre de retenues sur les indemnites des élu.e.s en cas d’absences injustifiées.

L’accès des instances aux élus municipaux non membres du Conseil métropolitain est reprécisée :

• Des suppléants pour les 13 maires qui représentent seuls leur commune ;
• Une participation aux commissions pour les élu.e.s municipaux qui ne sont pas conseillers métropolitains ;
• Une meilleure information des élus municipaux des 24 communes : ils seront désormais destinataires d'une copie de la convocation et des projets de délibérations adressés aux conseillers métropolitains avant chaque Conseil, des comptes-rendus des réunions du Conseil, du rapport du débat d’orientations budgétaires, du rapport d’activité de Nantes Métropole et de son compte administratif.

De nouvelles avancées pour les élus sont fixées :

• Possibilité d’organiser une fois par an un débat sur la politique générale de la métropole, à la demande d'un dixième au moins des membres du Conseil métropolitain.
• En commission, possibilité d’examiner des sujets de leur compétence autres que les délibérations du Conseil suivant (art. 50). Par ailleurs, les dossiers seront désormais soumis aux élus cinq jours francs avant la séance au lieu de trois jours dans le règlement précédent (art. 52).
• Une expression des groupes minoritaires désormais possible sur le site web de Nantes Métropole.

En application de la charte de déontologie adoptée par le Conseil métropolitain du 16 octobre 2020, une retenue sur indemnités sera appliquée après trois absences injustifiées aux réunions du Conseil, du Bureau métropolitain ou des commissions thématiques. La participation des élu.e.s aux réunions sera constatée au vu de la feuille d’émargement (par journée ou demi-journée) ou de l’appel s’il s’agit d’une visioconférence.

Les articles 13, 14 et 15 sont ajoutés au règlement pour fonder le chapitre 4  « Indemnités de fonction et absentéisme ». En pratique, la retenue sera appliquée après trois absences injustifiées pendant l’année : quatre à six absences injustifiées provoqueront une diminution de 25 % de l’indemnité de l’élu.e pendant 3 mois ; plus de six absences injustifiées provoqueront une diminution de 50 % pendant 3 mois.

« Les indemnités de fonction des élu.e.s sont déterminées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), aux articles L. 2123-20 et suivants. Elles sont fonction de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale », rappelle le Conseil métropolitain. Concernant les élu.e.s de Nantes Métropole, les indemnités de fonction ont été débattues et votées lors du Conseil métropolitain d’installation du 10 juillet 2020 (délibération n°8).