1. Le Bail réel solidaire
Déployé ces dernières années sur la métropole, le bail réel solidaire permet d’acheter moins cher - 2800 €/m2 en moyenne - en dissociant le coût des murs du foncier. Atlantique Accession Solidaire, organisme foncier solidaire, fait l’acquisition du terrain. Le ménage, sous plafond de ressources, achète les droits réels sur son logement pour une durée de 80 ans et pait à l’OFS une faible redevance mensuelle pour la location du terrain : 0,82 €/m2.
Le bien, acquis à un prix inférieur de 30 à 50 % à ceux du marché classique, ne peut ensuite être revendu qu’à un foyer répondant également aux conditions de ressources afin de lutter contre la spéculation immobilière. Parmi les avantages du dispositif : une TVA à 5,5 %, un abattement de 30 % de la taxe foncière sur toute la durée du bail et un prêt à taux zéro.
En 2025, le plafond de ressources est fixé à 30 161 € de revenu fiscal de référence pour une personne seule et 58 477 € pour un foyer de quatre personnes. Dans les quartiers politique de la ville, le plafond est porté à 33 479 € et 64 909 €. Le logement doit être la résidence principale de l’acheteur.
2. Le Prêt social location-accession
Le PSLA offre également la possibilité de faire l’acquisition d’un logement à un prix inférieur de 30 à 50 % au marché classique grâce au statut de locataire accédant. Pendant la phase de location - 6 mois à 4 ans -, l’acquéreur s’acquitte d’une redevance composée d’une part locative et d’une part acquisitive qui sera ensuite déduite du prix de vente. C’est la possibilité de se constituer un apport et de tester sa capacité de remboursement. À l’issue du délai convenu avec l’opérateur, le ménage, sous plafonds de ressources - les mêmes que le BRS - peut faire l’acquisition du bien. Avantages : une TVA à 5,5 %, des frais de notaire réduits et une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
Sur la métropole nantaise, le PSLA est progressivement remplacé par le bail réel solidaire.
3. La vente HLM
Les bailleurs sociaux peuvent mettre en vente les logements de leur parc, à condition qu’ils aient plus de dix ans. 200 à 250 ventes de ce type sont réalisées chaque année sur la métropole. Le locataire du bien est prioritaire pour l’achat. Si la personne n’est pas intéressée, le bailleur en informe les autres locataires de son parc. Après deux mois, la vente est ouverte à toutes et tous à condition de répondre aux plafonds de ressources et de faire du bien sa résidence principale.
Tout savoir sur l’accession abordable
Du 17 au 21 mars, l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de Loire-Atlantique organise la 7e semaine de l’accession à la Maison de l’habitant, 12 rue du Président Edouard-Herriot, à Nantes.
Les personnes souhaitant acheter dans la métropole, et notamment les primo-accédants, pourront assister à :
Une conférence « Tout savoir pour se lancer dans son premier achat ». Mardi 18 mars, de 18h à 20h à la Maison de l’habitant. Gratuit, sur inscription.
Un webinaire « Devenir propriétaire grâce au bail réel solidaire : fonctionnement et actualités » en partenariat avec Atlantique Accession Solidaire. Les opérations en cours de commercialisation seront présentées. Jeudi 20 mars, de 18h à 19h. Gratuit, sur inscription.
Retrouvez le programme complet des rendez-vous de la Maison de l’habitant pour le premier trimestre 2025, en PDF.
