Un pacte de citoyenneté métropolitaine

Nantes Métropole fait en effet le choix de conduire trois démarches complémentaires dans le cadre d’un travail d’élaboration collective entre élu.es, chacune portant les fondamentaux d’une pratique de dialogue citoyen intégrée :

• La charte de déontologie adoptée au Conseil métropolitain du 16 octobre 2020 pose dans l’article 6 « Exercer son mandat en lien étroit avec les citoyens » des engagements sur la pratique des élu.es en matière de dialogue citoyen et d’évaluation. La charte atteste de la volonté des élues.es de faire vivre au quotidien une démocratie continue dans l’exercice de leur mandat : à la fois organiser le point de vue citoyen dans l’élaboration de leurs décisions et promouvoir une participation inclusive et active des citoyen.nes.
• Le pacte de gouvernance qui sera débattu au Conseil métropolitain d’avril 2021 propose de consacrer une partie 4 intitulée « Faire métropole : le citoyen-usager » dédiée à l’information et la relation usagers et au dialogue citoyen métropolitain. Le pacte de gouvernance précise les apports de Nantes Métropole dans la pratique de dialogue citoyen dans les 24 communes et à l’échelle des pôles de proximité ainsi que le rôle d’animation qu’elle entend jouer pour développer les conditions d’une métropole participative. Le pacte promeut le renforcement d’un dialogue citoyen organisé avec les territoires dans une approche tant thématique (politiques publiques et enjeux de transition) que pour soutenir les modes projets (territoire de projet).
• Le pacte de citoyenneté métropolitaine sera le troisième et dernier volet de ce triptyque.

1 / Fixer un référentiel pour « une métropole participative et citoyenne » pour :

• situer les attendus du dialogue citoyen et de l’évaluation pour les élu.es de la métropole, tant dans les processus décisionnels que dans la promotion des valeurs de citoyenneté pour le territoire.
• déterminer les conditions d’une démocratie continue associant les citoyens et les acteurs par la combinaison équilibrée de processus de démocratie représentative, délibérative, contributive, directe et en prévoir l’organisation, les compétences, le rôle des élue.es et des services ;

2 / Organiser les modalités adaptées pour :

• établir au-delà des obligations réglementaires, les processus et méthodologies garantissant l’expression de préconisations citoyennes issues des démarches de dialogue citoyen et d’évaluation, ainsi que leur instruction dans les décisions publiques en matière de politiques publiques et de projets ;
• déterminer les conditions du bon usage du numérique dans les démarches participatives (vers une charte du dialogue citoyen numérique) en complément des pratiques en présentiel ;
• structurer une pratique de gouvernance ouverte des politiques publiques, réglementaires ou non associant partenaires et acteurs et d’en définir les conditions d’animation et de rendre compte (suivi évaluatif) ;

3 / Explorer et débattre de nouvelles modalités pour approfondir les pratiques du territoire, et notamment :

• associer les citoyens aux enjeux de transitions via l’animation de débat public et l’expression des diversités et controverses ;
• investiguer les modalités d’écoute/ interpellation des citoyen.nes et les conditions de leur mise à l’agenda dans les assemblées délibérantes ;
• promouvoir les conditions d’un « pouvoir d’agir » des citoyen.nes métropolitains ;
• assurer une participation inclusive qui garantit les spécificités et la diversité des habitants, y compris les non inscrits sur les listes électorales (personnes de nationalités étrangères, les moins de 18 ans…).

4 / Refonder le Conseil de développement
Créé en 1996, le Conseil de développement doit pouvoir réinventer son rôle en tenant compte d’un contexte institutionnel et territorial renouvelé en matière de démocratie et ainsi participer aux débats de société et de gouvernance de la métropole comme acteur indépendant et partie-prenante à la dynamique démocratique du territoire.

Cette délibération présentée en Conseil Métropolitain vise à lancer le travail d’élaboration du pacte et à désigner le groupe d’élus chargé de cette élaboration en vue d’un vote du conseil métropolitain prévu à l’été 2021.

1 / la désignation d’un groupe de travail d’élu.es métropolitains, composé de 16 élus.

2 / le mandat de ce groupe de travail :

• le groupe désigné pourra s’appuyer sur un bilan des expériences menées en matière de dialogue citoyen (grands débats, ateliers citoyens), d’évaluations participatives, de gouvernances ouvertes, de dialogue numérique, sur un état de l’art des pratiques et outillages repérés dans d’autres métropoles ;
• il approfondira le choix des référentiels experts nationaux et internationaux auxquels Nantes Métropole souhaite souscrire pour étayer sa pratique tant politique que managériale ;
• il aura également pour objectif de soutenir la refondation du conseil de développement : attendus, missions, composition, moyens, modalités de travail avec Nantes Métropole et de coopération avec les acteurs du territoire. Pour ce faire, le groupe fera des propositions de travail au conseil de développement.
• à l’appui de ces éléments, le groupe fera la proposition d’une délibération cadre fixant des principes, les finalités, les modes opératoires, les indicateurs structurant d’une métropole participative et citoyenne. Une partie spécifique de la délibération sera dédiée au futur Conseil de développement.

3 / Le pilotage de la démarche sera confié à Christelle Scuotto-Calvez, vice-présidente dialogue citoyen et citoyenneté métropolitaine en binôme avec Pascal Bolo, au titre de sa vice-présidence à l’évaluation des politiques publiques