Créer son association

Un préalable : écrire le projet de l'association

La première étape d'une création d'association consiste à écrire le projet que vous souhaitez porter :

• Quel a été le constat initial ? Quelle idée a émergé suite à ce constat ?
• Quels en sont les enjeux ? À quels besoins répondent-ils ?
• Quel est l’objectif général poursuivi par l’association ? À court, moyen et long terme ?
• Quelles sont les actions prévues pour atteindre cet objectif ?
• Quels sont les acteurs de ce projet ? Quels sont les bénéficiaires ?

Autant de questions que vous pouvez vous poser avant de passer à la seconde étape du processus. Vous pouvez aussi consulter la fiche du Centre de Ressources de la Vie Associative : Comment construire son projet associatif ?

Choisir le nom de l'association

Avant de donner un nom à votre association, il est important de vérifier sa disponibilité sur le site des Journaux officiels association et sur celui de l’INPI afin de s’assurer que le nom n’est pas déposé en tant que marque.

Rédiger les statuts de l'association

La forme et le contenu des statuts sont librement établis par les fondateurs de l'association. Des exemples de statuts existent et vous pouvez vous y référer facilement. Il est important que les statuts soient adaptés à la manière dont les adhérents·es souhaitent faire fonctionner l’association.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site associations.gouv.fr

Organiser une assemblée générale constitutive

Cette assemblée générale aura pour objectif d'approuver les statuts et d'élire les administrateurs parmi les membres présents conformément aux statuts. Suite à cette première assemblée, un procès-verbal devra être rédigé. Un modèle est disponible sur le site associations.gouv.fr.

Déclarer l'association en Préfecture

La déclaration en Préfecture permet à l'association d'acquérir la personnalité morale et la capacité juridique. Celle-ci est nécessaire pour conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice ...

Les fondateurs de l'association doivent effectuer une déclaration en ligne sur le site service-public.fr ou par courrier au pôle départemental des associations (22 rue Gabriel Delatour, BP 199, 44146 CHATEAUBRIANT CEDEX )

Les documents à fournir :

• le procès-verbal signé de l’assemblée générale constitutive,
• un exemplaire des statuts signés,
• le formulaire CERFA "Création d’une association",
• le formulaire CERFA « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration ».

L'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA) ; il s'agit d'un numéro de dossier composé de la lettre W suivie de 9 chiffres.

Une fois l'extrait de parution au Journal Officiel reçu, l'association peut :

• ouvrir un compte en banque
• souscrire une assurance en responsabilité civile

Demander un numéro de SIRET, NAF/APE

L'association peut également demander son immatriculation au répertoire Sirene, dans certains cas  :

• demandes de subventions auprès de l'État ou des collectivités territoriales,
• emploi de salariés,
• activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés

La demande de numéro SIRET s'effectue en ligne en joignant une copie de l'extrait paru au Journal officiel et une copie des statuts.

Attribués part l’INSEE - Institut national de la statistique et des études économiques :
● Le numéro SIRET, système d’identification du répertoire des établissements, comprend 14 chiffres dont 9 composent le numéro SIREN et 5 le NIC (numéro interne de classement) . Il sert à identifier géographiquement l’association. Le SIRET doit apparaître sur tous les documents officiels
● Le code NAF/APE, nomenclature d’activité française, permet de déterminer l’activité principale de l’association. Composé de 4 chiffres et une lettre, sa vocation est purement statistique. Le code NAF permet également de déterminer la convention collective applicable à la structure et sera inscrit sur le bulletin de salaire des employés. Lorsque l’objet social change, il change également.

Inscrire l'association sur le site de la Ville de Nantes

Pour faire connaître son association et bénéficier de certains services de la Ville de Nantes, il est conseillé d'inscrire l'association dans l'annuaire des associations nantaises via la plateforme e-services.