Cette charte comporte des engagements concrets qui s’appuient sur cinq principes fondamentaux :
Elle met ainsi l’accent sur la prévention des conflits d’intérêts, l’assiduité des élus aux réunions de commissions et d’instances. Elle prévoit des mesures au titre de la transparence des critères d’attribution des subventions, de l’exercice du mandat d’élu en lien étroit avec les citoyens, de l’évaluation des politiques publiques ainsi que des exigences environnementales, telle l’évaluation de l’impact santé-environnement des grands projets urbains.
La charte institue également une nouvelle commission "éthique et transparence" et une fonction de déontologue, qui sont garants des engagements pris en matière d’éthique et de transparence.
Le lien de confiance entre élus et électeurs doit être rétabli. C'est aux élus de faire la preuve de leur engagement et de leur exemplarité.
La commission éthique et transparence de Nantes Métropole s'est réunie pour la 1ère fois en septembre 2021. Composée de 10 élus et de 10 citoyens métropolitains, elle est la garante de la tenue de l’ensemble des engagements en matière d’éthique et de transparence. Elle définit un programme annuel de travail qui est communiqué au conseil métropolitain.
Ses avis et ses recommandations seront rendus publics en ligne et le président de la commission présentera chaque année un bilan de l’activité de la commission éthique et transparence au conseil métropolitain.
Le déontologue est commun à la Ville de Nantes et à Nantes Métropole.
Cyrille Emery est le nouveau déontologue de Nantes et de Nantes Métropole. Avocat de formation, spécialiste du droit des collectivités territoriales et du droit public des affaires, il succède à Nicolas Granger sur cette fonction. Conformément aux termes de la charte de déontologie, Johanna Rolland, Maire-Présidente, a procédé à la désignation du candidat proposé par les membres citoyens ou élus de la commission éthique et transparence de Nantes Métropole.
Le déontologue peut être saisi par les citoyens et les élus de toute question relative à leur déontologie. Il pourra également être sollicité pour éclairer les membres de chacune des commissions éthique et transparence sur toute question relative à l’éthique et à la déontologie.
Il pourra formuler des recommandations et présentera chaque année un bilan de son activité devant le conseil métropolitain.
Pour toutes les questions relatives aux élus métropolitains, il est joignable à l'adresse suivante : cyrille.emery-deontologue@nantesmetropole.fr
La charte de déontologie met l’accent sur la prévention des conflits d’intérêts, garantie que l’action publique est menée dans le seul intérêt général.
Concrètement, les membres du conseil métropolitain s’engagent, par exemple, à n'accorder “aucun avantage ou faveur à un individu ou à un groupe d’individus", à “ne pas utiliser les prérogatives liées à leurs fonctions en vue de leur intérêt personnel, direct ou indirect”.
Les élus doivent également remplir une déclaration d’intérêts sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, conformément à la loi du 11 octobre 2013 (sont concernés la Présidente et les vice-présidents). Les conseillers métropolitains se sont engagés à remplir une déclaration d’intérêts volontaire.
Il est prévu de rendre des copies de ces déclarations accessibles au déontologue.
Les élus sont amenés à rencontrer des représentants de lobbies qui sont appelés aussi « représentants d’intérêts ».
« Le lobbying fournit des informations utiles et des points de vue aux élus et responsables publics. Il ne s’agit pas d’une activité problématique sur le plan moral, mais d’un élément important du débat démocratique et du processus de prise de décision. »
En complémentarité de la loi qui impose aux lobbies de déclarer leurs activités sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), les élus métropolitains ont pris l’engagement de publier leurs rendez-vous avec les représentants d’intérêts inscrits au répertoire de la HATVP. Ces publications concernent la Présidente de Nantes Métropole, les élus titulaires d’une délégation et ceux missionnés auprès d’eux. Les premiers rendez-vous publiés sont ceux ayant eu lieu à partir de juillet 2021. Les publications sont effectuées dans les trois mois qui suivent le rendez-vous.
Des modes de déplacements écologiques privilégiés
La charte de déontologie prévoit également que les élus privilégient les modes de déplacements écologiques et lorsque cela n’est pas possible, est instituée une compensation carbone pour les déplacements des élus en avion. Une flotte de vélos est mise à la disposition des élus pour leurs déplacements et le covoiturage est également à privilégier afin de réaliser des déplacements les moins polluants.
L’exercice de fonctions électives est bénévole en France. Les élus ont un droit au versement d'indemnités de fonction et au remboursement de certains frais mais cela ne constitue pas un salaire. Ces indemnités contribuent à permettre l'accès de tous les citoyens à la fonction d'élu, quelle que soit leur origine sociale, leur revenu par ailleurs.
Elles permettent par exemple de compenser de manière forfaitaire une perte de revenu parce que des élus cessent de travailler ou travaillent à temps partiel pour pouvoir exercer leur mandat et de financer des frais liés à l’exercice de leur mandat.
Conformément à la charte de déontologie des élus, est publié chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus métropolitains :
Cet état des indemnités des élus est aussi communiqué chaque année aux conseillers métropolitains avant l'examen du budget.
Un état annuel des déplacements effectués par les élus dans le cadre de leur mandat métropolitain et pris en charge par Nantes Métropole est également publié et communiqué dans les mêmes conditions.
La lecture des fichiers se terminant par .ods nécessite le téléchargement préalable de LibreOffice (gratuit).