2022-12-09T14:43:10Z

Devenir association employeur

Vous souhaitez développer votre association en recrutant un ou plusieurs salariés ? Vous vous interrogez sur les formalités à suivre pour devenir employeur ? Suivez le guide !

Ce que vous trouverez :

L'association employeur en quelques mots

Toute association devient employeur à partir du moment où elle embauche au moins un salarié. Est qualifiée de salarié toute personne qui remplit les conditions suivantes :

Le statut de salarié est à distinguer du statut de bénévole, de volontaire ou encore du statut auto-entrepreneur.

Par ailleurs, même si rien ne l'interdit sauf si cela est mentionné dans les statuts de l'association, il est déconseillé de cumuler un mandat d'administrateur et le statut de salarié, cela pouvant entraîner un conflit d'intérêt contraire au principe de gestion désintéressée s'appliquant aux associations.

Pour en savoir plus, rendez vous sur associations.gouv.fr et sur service-public.fr

Les droits et les devoirs des associations employeurs

L’emploi de salariés rend nécessaire pour ces associations de respecter impérativement l’ensemble des règles figurant dans le code du travail et dans le code de la sécurité sociale. Cela concerne notamment :

Par ailleurs, en fonction de l'activité exercée par l'association, une convention collective peut être appliquée.

L'emploi mutualisé et les groupements d'employeur

Les groupements d'employeurs recrutent leurs salariés et les mettent à disposition des associations qui ont un besoin à temps partiel. L'objectif est de pouvoir mutualiser une compétence auprès de plusieurs associations.

Le Groupement d'employeurs est ainsi l'employeur unique et transmet à chaque fin de mois une facture avec les heures réalisées à ses adhérents.

Le salarié n'a qu'un bulletin de salaire et dépend hiérarchiquement de son groupement d'employeur.

Être accompagné dans ses démarches

Le CADRAN de la Ville de Nantes coopère avec un ensemble de partenaires ressources permettant de vous accompagner dans vos démarches et dans la montée en compétences de vos bénévoles sur le sujet de l'emploi.

Les permanences emploi, organisées par le centre de ressources de la Ligue de l'enseignement FAL 44, permettent d'avoir un premier niveau d'information sur la relation employeur - salarié. Gratuit sur inscription.

Il existe par ailleurs des acteurs spécialisés dans le recrutement et le conseil en ressources humaines, ou encore des plateformes numériques permettant de déposer vos offres d'emploi pour trouver vos futurs collaborateurs.

Ressources complémentaires

Pour tout type d'association

Pour les associations sportives

Pour les associations culturelles

Les groupements d'employeurs

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Contact

Ville de Nantes
CADRAN

02 40 41 50 47
07 61 61 74 67
cadran@mairie-nantes.fr

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Service de la relation aux associations
5, rue Célestin Freinet - bât C, 2ème étage
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30